Conditions Générales
de Vente
Amélie Ayed - Entreprise de coachings
Article 1 - Introduction
Amélie Ayed est une entreprise de coachings enregistrée sous le numéro 812320356 00023, domiciliée au 6 Avenue Victor Hugo, 94160 Saint-Mandé - FRANCE.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s'appliquent à toutes les prestations de coaching proposées par Amélie Ayed. Chaque passation de commande implique l'adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Amélie Ayed, prévaloir sur les présentes CGV.
Article 1.1 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de Amélie Ayed.
Est considérée comme « client-e » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Amélie Ayed une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par virement.
Article 2 - Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à Amélie Ayed implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement. Toute commande parvenue via un site appartenant à Amélie Ayed est réputée ferme et définitive.
L'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l'article L.211-28 du code de la consommation.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), Amélie Ayed étant soumise à la TVA. Le prix des prestations peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement et virements. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Les cartes American Express ne sont pas acceptées.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l'intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait être imputée à Amélie Ayed.
Article 4.1 - Paiement récurrent et facilités en plusieurs fois
En cas de paiement récurrent ou de facilités en plusieurs fois, la client-e s'engage sur une durée et un montant de paiement mensuel, sur lequel elle-il ne peut revenir avant le terme de la période d'engagement, sauf résiliation pendant la période de garantie spécifique à chaque produit.
En cas d'incident de paiement, le coaching sera suspendu et l'accès à la plateforme de formation sera révoqué jusqu'à résolution. Après un deuxième incident, le solde restant devra être acquitté dans son intégralité pour récupérer l'accès. Amélie Ayed se réserve le droit de suspendre ou d'annuler le coaching et les accès en cas de non-respect des conditions de paiement.
Article 5 - Documents contractuels
Article 5.1 - Coaching individuel ou groupe
Une fois la prestation officialisée, un contrat de coaching est transmis via Pandadoc. Pour être valide, il doit être dûment complété et signé électroniquement. Le contrat signé est à remettre via Pandadoc ou par mail à bonjour@amelie-ayed.com ou amelie.ayed@gmail.com. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.
Article 5.2 - Autres prestations
Pour tout autre type de prestation (masterclass en ligne, replay, etc.), la prestation est faite et/ou envoyée à l'adresse email indiquée lors de la commande. Soyez particulièrement attentif-ve à l'orthographe de l'adresse saisie.
Article 6 - Conditions d'annulation et de remboursement
Article 6.1 - Coaching individuel
Tout coaching commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, tout contrat et/ou devis signé est dû dans son intégralité, sauf accord mutuel.
En cas d'absence non justifiée lors d'une séance, le service est tout de même facturé. L'annulation ou le report d'une séance est possible uniquement si Amélie Ayed en est informée par mail au moins 48h avant le rendez-vous. Dans le cas contraire, la séance est maintenue et décomptée.
Article 6.2 - Autres prestations
Toute prestation commencée est due dans sa totalité, sauf accord des deux parties. En cas d'arrêt avant la fin de la durée d'engagement, les prestations déjà réglées ne seront pas remboursées et les mensualités restantes demeurent dues.
Article 7 - Responsabilité
La personne coachée est responsable de son travail et de toutes ses conséquences. Amélie Ayed est responsable de la mise en oeuvre des moyens définis au contrat - temps et compétence de la coach. Le contrat est un contrat de moyens et non de résultats.
La responsabilité de Amélie Ayed ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée, et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client. Tout préjudice indirect, financier ou commercial, perte de bénéfices ou de données est exclu. Le Client est seul responsable de l'utilisation des informations obtenues dans le cadre du contrat.
Article 7.1 - Assurance
Chaque Client doit souscrire une police d'assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu'il pourrait causer à des tiers durant les prestations. Amélie Ayed a souscrit une police d'assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle.
Article 8 - Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L'ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l'accompagnement constituent des oeuvres originales protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Le client s'interdit d'utiliser, copier, transmettre ou exploiter tout ou partie de ces documents sans l'accord préalable et écrit d'Amélie Ayed. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à disposition du public, sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Article 9 - Témoignage
La client-e autorise Amélie Ayed à utiliser son prénom et son témoignage sur son site internet, ses pages web et ses réseaux sociaux. Si la client-e ne souhaite pas voir son nom et témoignage apparaitre, elle-il devra en avertir Amélie Ayed par mail avant le début de la prestation.
Article 10 - Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige sur l'existence, l'interprétation ou l'exécution d'une de ces stipulations, les parties tenteront d'y mettre fin amiablement via un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, le tribunal de commerce du siège social d'Amélie Ayed sera seul compétent.